Douze mois d’emprisonnement assortis d’un sursis. Ervis, à qui la justice reprochait la détention d’images pédopornographiques, est...

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...

Ce mardi 14 mai 2024, le tribunal de première instance de Mafanco a jugé et condamné un menuisier de 30 ans pour le viol suivi de grossesse sur sa...

L'homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour des violences sur deux des quatre enfants, dont il a la garde depuis la séparation...

Le tribunal judiciaire de Créteil a reconnu un chauffeur de taxi coupable de menaces de mort et de discrimination commises en raison de la religion....

Un chauffeur de taxi a été condamné ce lundi à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir refusé de prendre en charge et proféré des...

Pendant plus d’un an, un Bastognard d’une vingtaine d’années a battu et espionné sa compagne. Il vient d’écoper d’une peine...

Ce sexagénaire alcoolique comparaissait pour des violences conjugales sur sa compagne. Il a été condamné à neuf mois de prison avec un sursis...

La justice a infligé, ce lundi, huit mois d’emprisonnement avec sursis à un chauffeur de taxi pour avoir refusé de prendre en charge et proféré...

Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...